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Que faisons-nous > Allocations familiales > Personnes sans activité > Bases légales
 
Allocations familiales Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Allocations familiales aux personnes sans activité - Législation

Législation fédérale :

Lien externe

LAFam RS 836.2 - Loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales

Lien externe LPGA RS 830.1 - Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales

Lien externe OPGA RS 830.11- Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales

Législation cantonale :

Lien externe LAF RSG J 5 10 - Loi du 1er mars 1996 sur les allocations familiales, modifiée le 19 septembre 2008
Lien externe

RAF RSG J 5 10.01 - Règlement d'exécution de la loi du 1er mars 1996 sur les allocations familiales

Attention : en cas de modification législative récente, il peut y avoir un décalage avec la mise à jour de la version électronique.



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