| Législation fédérale :
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LAVS RS 831.10 - Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants |
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RAVS RS 831.101 - Règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants |
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OAF RS 831.111 - Ordonnance du 26 mai 1961 concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative |
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OR AVS RS 831.108 - Ordonnance du 24 septembre 2010 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG |
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LPGA RS 830.1 - Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales |
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OPGA RS 830.11 - Ordonnance du 11 septembre 2002 sur la partie générale du droit des assurances sociales |
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