Caisse cantonale genevoise de compensation		  
Rechercher dans le site :
OK
Accéder au plan du site
Ecusson
< Retour à la page d'accueil
 
 
Vous êtes dans la section :
Que faisons-nous > Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/AMat/TFP > Salariés d'un employeur non tenu de cotiser > Informations
 
Cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/AMat/TFP Tous les thèmes liés à cette classification ont été parcourus. Utiliser les liens ci-dessus pour continuer de consulter nos informations.
 

Sommaire  
> Généralités
> Cotisations AVS/AI/APG
> Cotisations AC (assurance chômage)
> Cotisations AF et AMat
> Fixation et encaissement des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/AMat
> Affiliation à la Caisse cantonale genevoise de compensation

Généralités
valable depuis le 01.01.2012  		Haut de la pageHaut de la page
 
Les salariés d’un employeur non tenu de cotiser sont en général des employés d’une entreprise étrangère qui ne possède pas d’établissement stable en Suisse. Pour plus d’informations, nous vous suggérons de prendre contact avec votre Caisse de compensation.

 

Cotisations AVS/AI/APG
valable depuis le 01.01.2012  		Haut de la pageHaut de la page
 
Taux de cotisations (Caisse cantonale genevoise de compensation) :

AVS

8,40%

AI

1,40%

APG

0,50%

Sous-total

10,30%

Frais d'administration

2,80%

calculés sur le montant des cotisations AVS/AI/APG


Une franchise de Fr. 1'400.- doit être déduite mensuellement du salaire soumis à cotisations pour le salarié ayant atteint l’âge ordinaire donnant droit à la rente de vieillesse. Cette disposition ne s’applique pas aux personnes retraitées par anticipation qui ne bénéficient pas encore de la rente de vieillesse.

 

Cotisations AC (assurance chômage)
valable depuis le 01.01.2011  		Haut de la pageHaut de la page
 
La cotisation AC s’élève à 2,2% du salaire annuel déterminant jusqu’à une limite de Fr. 126'000.-. Pour la part du salaire entre Fr. 126'001.- et jusqu'à Fr. 315'000.-, un taux de cotisations réduit de 1% est prélevé. Lorsque le salarié bénéficie en cours d’année du versement d’une prime de fidélité, d’un 13ème salaire, d’une part aux bénéfices, etc., c’est la limite annuelle qui doit être appliquée. Les salaires des bénéficiaires de la rente de vieillesse ne sont pas soumis à l’AC. La cotisation est entièrement à la charge du salarié.

 

Cotisations AF et AMat
valable depuis le 01.01.2012  		Haut de la pageHaut de la page
 
Les salariés d’un employeur non tenu de cotiser doivent également payer des contributions aux allocations familiales et des cotisations à l’assurance maternité.

Taux de cotisations (Caisse cantonale genevoise de compensation) :

AF : 1,70%
AMat : 0,045%


 

Fixation et encaissement des cotisations AVS/AI/APG/AC/AF/AMat
valable depuis le 01.01.2012  		Haut de la pageHaut de la page
 
La Caisse de compensation fixe les acomptes de cotisations : ceux-ci sont des cotisations provisoires basées sur l’estimation du revenu annuel de l’année courante (salaire figurant sur le contrat d’engagement) et sont facturés mensuellement ou trimestriellement. La Caisse de compensation doit être informée par écrit de toute variation importante du revenu. Les cotisations définitives sont fixées sur la base de la taxation fiscale. La Caisse de compensation calcule la différence entre les acomptes de cotisations payés et les cotisations définitives selon la taxation fiscale, le cas échéant, elle rembourse ou réclame la différence. A signaler que l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales) a instauré un intérêt moratoire à calculer sur la différence des cotisations personnelles si elles étaient inférieures d’au moins 25% par rapport aux cotisations effectivement dues.

Document Acrobat PDF Déclaration de revenus pour salariés d'un employeur non tenu de cotiser (831 Ko)


 

Affiliation à la Caisse cantonale genevoise de compensation
valable depuis le 01.01.2005  		Haut de la pageHaut de la page
 
Si vous désirez vous affilier à la Caisse cantonale genevoise de compensation, veuillez svp vous adresser à notre service des indépendants.

 

Qui sommes-nous ?
Autres institutions
Contact
Votre avis nous intéresse

Accéder aux formulairesAccéder aux formulaires
Calcul onlineAccéder aux calculs en ligne
MémentosMémentos
Imprimer la pageImprimer la page
 

Nos formulaires peuvent être remplis à l'écran et enregistrés avec les données saisies à l'aide de la dernière version d'Adobe Reader.

Get Acrobat Reader
  Haut de la pageHaut de la page