Caisse Cantonale Genevoise de Compensation

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Nos formulaires peuvent être remplis à l'écran et enregistrés avec les données saisies à l'aide de la dernière version d'Adobe Reader.

Actualités :

	31.08.2010
	Information importante à tous nos affiliés: Nouvel applicatif informatique (NIL) et réorganisation de la division de la perception Vous trouverez ci-joint une information importante à tous nos affiliés concernant le changement de notre applicatif métier de la perception, ainsi que de la réorganisation de notre division de la perception: Courrier d'information

18.06.2010

Taux de cotisation aux allocations pour perte de gain (APG) valable dès le 1er janvier 2011
Le taux de cotisation aux allocations pour perte de gain (APG) sera relevé de 0,3% à 0,5% du 1er janvier 2011 à fin 2015. Le Conseil fédéral répond ainsi à l'augmentation des dépenses due à l'allocation de maternité en garantissant que le régime des APG continue de verser ses prestations. En savoir plus...

10.11.2009

Logiciel de saisie des salaires 2009
Le logiciel ASA 2009 permet d'enregistrer les déclarations de salaires pour les entreprises affiliées à la Caisse cantonale genevoise de compensation. Si vous souhaitez utiliser ce logiciel pour enregistrer les salaires de votre entreprise, merci de suivre les instructions suivantes :

Télécharger le fichier Install CD 2009.zip sur le bureau ; ne pas l'ouvrir mais le sauvegarder ;
Décompresser le fichier ;
Lancer le programme Install.exe et suivre les instructions d'installation ;
L'application est lancée automatiquement ;
Le mot de passe demandé se trouve dans le fichier ASA-Utilisation dont le raccourci est automatiquement placé sur votre bureau.

En cas de problème , vous pouvez joindre notre hotline au 022 718 68 88.

Logiciel de saisie

Tableau récapitulatif

21.08.2009

Taxe sur le CO2
Afin de respecter ses engagements pris lors du Protocole de Kyoto, le Conseil Fédéral a introduit en janvier 2008 une taxe sur le CO2. Il ne s'agit pas là d'un nouvel impôt mais d'une taxe incitative, destinée à réduire l'utilisation des combustibles fossiles, et qui sera redistribuée à la population et aux employeurs. Cette redistribution se fera à la population par le biais d'une déduction sur les primes de l'assurance-maladie, et pour les employeurs, par l'intermédiaire des caisses de compensation.
Redistribution aux employeurs :
La redistribution se calcule en fonction de la masse salariale de l'année de perception de la taxe et intervient 2 ans plus tard, afin de permettre de connaître les éléments nécessaires au calcul du facteur de redistribution.
Le produit de la taxe encaissé en 2008, sera ainsi reversé aux employeurs en 2010, proportionnellement à leur masse salariale 2008, telle qu'elle aura été enregistrée par la caisse de compensation au 31 octobre 2009.
Exemption :
Les employeurs qui prennent des engagements afin de réduire leurs émissions de CO2 peuvent déposer une demande d'exemption auprès de l'Office fédéral de l'environnement, qui rendra alors une décision. Une fois exempté, un employeur peut obtenir auprès de la Direction des douanes le remboursement des taxes versées lors de l'achat de combustible, il ne pourra cependant pas prétendre à la redistribution du produit de la taxe. En savoir plus...

	17.09.2008
	Vous êtes employeur et vous engagez du personnel ? Jusqu'à ce jour, lorsque vous engagiez du personnel, vous deviez nous faire parvenir le(s) certificat(s) AVS de votre(vos) employé(e)s. Dès maintenant et dans le cas où un numéro d'assuré valable est déjà disponible, vous avez la possibilité de nous annoncer en ligne votre(vos) nouveau(x) employé(e)s. En savoir plus...

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