OFFICE CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

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Actualités :

	16.04.2014
	Nouvelle édition de la brochure "Tout sur l'AVS" L'année passée, l'AVS a fêté les 65 ans de son existence, moment idéal pour publier une nouvelle édition de la brochure à succès "Tout sur l'AVS". La 10ème édition, entièrement actualisée en 2014 et avec un avant-propos de Monsieur le Conseiller fédéral Alain Berset, est maintenant disponible. En savoir plus...

	08.04.2014
	Baromètre de fréquentation Pour vous aider à trouver la plage horaire la plus adaptée pour vos démarches, nous vous proposons de consulter le baromètre de fréquentation des guichets. Ce baromètre sera régulièrement remis à jour en fonction des évolutions de la fréquentation des guichets. Voir plus...

11.03.2014

Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
En 2014, le facteur de redistribution s'élève à 0,573‰. Les employeurs reçoivent ainsi Fr. 57.30 pour Fr. 100'000.- de masse salariale soumise à l'AVS en 2012. La masse salariale 2012 est calculée sur la base de la masse salariale déclarée au 31 octobre 2013. La redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises est effectuée durant le mois de juin 2014.

	09.01.2014
	Taux des frais d'administration pour les personnes sans activité lucrative dès le 1er janvier 2014 Le taux des frais d'administration pour les personnes sans activité lucrative, calculé sur le montant de la cotisation, passe de 2.8 % à 5 % de la cotisation dès le 1er janvier 2014.

	09.01.2014
	Cotisation au fonds pour la formation et le perfectionnement professionnel dès le 1er janvier 2014 La cotisation 2014 fixée sur la base de l'effectif des salariés occupés au cours du mois de décembre 2012 passe à fr. 26,- par salarié. La cotisation 2013 basée sur l'effectif de décembre 2011 s'élevait à fr. 25.- par salarié.

09.01.2014

Attestations fiscales 2013
Les bénéficiaires des rentes AVS/AI recevront leur attestation fiscale 2013 entre mi-janvier et fin janvier. Il est important de garder ce document pour votre déclaration d'impôts.
Pour toute question relative à ce document, ou si vous n'avez pas reçu l'attestation début février 2014, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par courriel à l'adresse prestations@ccgc.ch ou par courrier postal.

	06.01.2014
	Taux de cotisation à l'assurance maternité cantonale valable dès le 1er janvier 2014 Le taux de cotisation à l'assurance maternité cantonale diminue de 0,084% à 0,082% dès le 1er janvier 2014.

11.12.2013

Logiciel de saisie des salaires 2013
Le logiciel ASA 2013 permet d'enregistrer les déclarations de salaires pour les entreprises affiliées à la Caisse genevoise de compensation. Si vous souhaitez utiliser ce logiciel pour enregistrer les salaires de votre entreprise, merci de suivre les instructions suivantes (le téléchargement du fichier peut prendre quelques secondes) :

sous WINDOWS : cliquer ici et suivre les instructions. Cliquer sur "démarrer", "OCAS", "ASA" pour lancer le programme.
sous MAC : cliquer ici "Asa.dmg". Cliquer-Glisser de Asa.app vers Applications. Cliquer sur "aller", "applications", "Asa.app" pour lancer le programme.
sous Linux : cliquer ici. Extraire le fichier "asa.tar". Exécuter le fichier "script.sh".

A télécharger:
Mode d'emploi du logiciel ASA
Indications complémentaires concernant les éléments de salaires à annoncer
Tableau récapitulatif

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